Conditions d'utilisation du site
Le présent site est la propriété de la société [via-Voyages], au capital de 82 032 euros, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 489 719 427, dont le siège social est situé 19B, Avenue Albert Camus - 21000 DIJON.
Le directeur de la publication du site est Monsieur RICHARD, en qualité de Gérant de la société [via-Voyages].
L'hébergement du site internet http://www.via-voyages.com est assuré par la société réseau CONCEPT, domiciliée à Dijon (21000), 19B, Avenue Albert Camus
Formalités de déclaration
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1198390.
Récolte et traitement de données nominatives ou à caractère personnel
Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société [via-Voyages] ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant et en nous adressant par voie électronique les formulaires figurant sur le site.
Les informations vous concernant ainsi recueillies par la société [via-Voyages] sont indispensables au traitement de vos demandes (gestion de la base clients, commande, facturation, etc...).
Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué par un (*), le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.
Ces informations sont destinées à la société [via-Voyages] et aux partenaires de [via-Voyages].
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la société [via-Voyages], demander leur modification ou leur suppression.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification de rectification ou de radiation des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous adresser votre demande à [via-Voyages], Service Clients Vins.net, 19B, Avenue Albert Camus - 21000 DIJON ou par e-mail à contact@via-voyages.com.
Nous vous informons que les données nominatives ou à caractère personnel recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire des formulaires présents sur ce site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société [via-voyages]. Chaque internaute a la possibilité de s'opposer à figurer dans certains fichiers ou de refuser la communication des informations qui la concernent à des tiers. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous adresser votre demande par courrier à [via-Voyages], Service Clients, 19B avenue Albert Camus - 21000 Dijon ou par e-mail à contact@via-voyages.com.
Droits de propriété Intellectuelle
Le site de [via-Voyages] et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la charte graphique, sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété de la société [via-Voyages] sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de [via-Voyages].
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la société.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1 er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Responsabilité
La société [via-Voyages] ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouver sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir du site de [via-Voyages].
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